Méthodologie de l'analyse des dossiers de l'épargne 

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Introduction

C’est au sein de l’ensemble des contrats de leur marché respectif que les articles 83 sont évalués, notés, et éventuellement distingués par nos experts. Les contrats dont la note globale (moyenne pondérée des notes intermédiaires décrites ci-dessous) figure en tête de leur marché se voient attribuer le Label d’excellence de notre rédaction.

Remarque : Ce comparatif recense exclusivement des contrats en cours de commercialisation. Il a été réalisé en fonction des informations (Conditions générales, annexes financières, documentations commerciales) en notre possession lors de son édition. Depuis, les caractéristiques des contrats sont susceptibles d’avoir évolué. Les différents contrats articles 83 du marché font l’objet d’évolutions, d’améliorations et d’innovations régulières. Notre méthode de notation s’appuyant principalement sur la comparaison des caractéristiques d’un contrat par rapport à celle de l’ensemble des contrats de son marché, les contrats articles 83 dont les caractéristiques ne sont pas améliorées d’une année sur l’autre courent le risque de se voir mécaniquement attribuer des notes inférieures à celles de l’année précédente.

Frais du contrat

Nous simulons l’impact global des frais du contrat sur l’épargne en compte d’un assuré, en calculant le manque à gagner généré par l’application des frais propres aux contrats par rapport à un placement théorique sans aucun frais. Chaque article 83 est positionné par rapport aux offres concurrentes de son marché sur ce critère des frais de fonctionnement propres aux contrats (éventuels frais de dossiers, frais sur versement, frais de gestion du contrat, frais sur arrérages). Les données utilisées dans ce test correspondent aux maximums contractuels tels qu’indiqués dans les conditions générales à notre disposition.

Compartiments EUROS :

Simulation d’impact des frais sur 15 ans pour un versement brut donné auquel nous appliquons un rendement brut théorique de 4 % et les frais propres au contrat

Compartiments UC :

Simulation d’impact des frais sur 15 ans pour un versement brut donné auquel nous appliquons un rendement brut théorique de 7 % et les frais propres au contrat

Méthodologie de calcul de l’impact des frais 

Ces simulations permettent de prendre en compte l’importance relative des différents postes de frais des contrats sur une échelle de temps longue. Le coefficient de pondération de la note Frais dans la note globale du contrat est de 4.

Arbitrages (multisupport uniquement)

Il s’agit de simuler le coût annuel du poste Arbitrages pour différents profils d’assurés représentatifs (des petits consommateurs d’arbitrages, réalisant en moyenne 1 arbitrage par an d’un montant de 1 000 €, aux gros voire très gros consommateurs réalisant 5  arbitrages pour des montants dépassant les 8 000 €). Chaque contrat est ainsi positionné par rapport aux offres concurrentes sur ces différents profils.

Sont pris en compte dans nos simulations les frais d’arbitrage exprimés en pourcentage des montants transférés, les frais forfaitaires, les éventuels planchers et plafonds de perception de frais, ainsi que les arbitrages gratuits proposés par un nombre toujours plus important de contrats. Les données utilisées dans ce test correspondent aux maximums contractuels tels qu’indiqués dans les conditions générales à notre disposition. La note issue de ces simulations est ensuite corrigée selon l’existence ou non de restriction d’arbitrages en sortie du fonds en euros pénalisante pour l’assuré. Le coefficient de pondération de la note Arbitrages dans la note globale du contrat est de 2.

Options de prévoyance (multisupport uniquement)

Nous considérons qu’un assuré doit retrouver au moins un représentant des principales garanties décrites ci-dessous dans les différentes options de prévoyance offertes par le contrat. Sont également récompensés les assureurs qui innovent ou proposent d’autres types de garanties de qualité. Le coefficient de pondération de la note Prévoyance dans la note globale du contrat est de 2.

Fréquences d’apparition des principales garanties de prévoyance au sein des articles 83

Types de garantie

Articles 83

Plancher

38 %

Exonération des cotisations

55 %

Garantie de bonne fin

19 %

(Les statistiques présentées ici ont été réalisées sur un échantillon de 63 articles 83 en cours de commercialisation)

Transferts

Un article 83 se doit d’être le plus souple possible, et notamment d’offrir la possibilité pour l’entreprise de transférer les fonds de son contrat chez un autre assureur. Chaque contrat est ainsi positionné par rapport aux offres concurrentes sur ce critère. Sont également pris en compte, pour le transfert collectif comme pour le transfert individuel, les frais éventuellement ponctionnés, le délai de mise à disposition des capitaux par la société d’assurance ainsi que les conditions de rémunération des sommes en compte l’année du transfert. Le coefficient de pondération de la note Transferts dans la note globale du contrat est de 1.

Fonds en euros

Nous positionnons chaque contrat par rapport au marché sur quatre critères distincts :

 

  • La performance de l’année passée (en l’occurrence 2012)
  • Une performance capitalisée sur 3 ans
  • Une performance capitalisée sur 5 ans

 

La prise en compte d’anciennes performances, même plus faiblement pondérées que les performances récentes dans la note globale, pénalise logiquement les nouveaux contrats, qui n’ont pas d’historique de taux. En contrepartie, cela nous permet de sanctionner les politiques de taux d’appel sur des contrats sans provision mathématique.

 

Les performances capitalisées sont calculées selon la formule suivante :

  

À noter : Certains contrats offrent à leurs assurés des rendements nets fonctions des sommes en compte (plus l’épargne est élevée, meilleur est le rendement). Dans ces quelques cas, nous réalisons nos simulations sur la base des rendements minimums. Le coefficient de pondération de la note Fonds en euros dans la note globale du contrat est de 5 pour les multisupport et monosupport.

Volet UC (multisupport uniquement)

Il s’agit de noter la possibilité offerte à l’assuré d’accéder aux meilleures conditions et dans les meilleurs délais, à la gamme de supports la plus vaste, permettant de préférence l’accès à des supports et/ou types de gestion orientés retraite (fonds profilés ou à horizon).

Cinq notions sont ici prises en compte :

 

  • Les dates et valeur de cotation telles que décrites dans les conditions générales du produit
  • Le nombre d’UC accessibles
  • La répartition de ces UC au sein des catégories AMF
  • La présence au sein de cette gamme d’UC de fonds à horizon ou profilés
  • La possibilité de mettre en place une gestion retraite (profilée ou à horizon)

 

Pour chacun des articles 83 multisupport étudiés, la liste des UC sur laquelle est fondée notre analyse est celle figurant dans les dernières annexes financières à notre disposition. Le coefficient de pondération de la note Volet UC est de 3.

 

Fréquence d’apparition des différents types de gestion accessibles au sein des articles 83 du marché

Types de gestion

Contrats articles 83

Gestion libre

93 %

Gestion profilée

18 %

Gestion à horizon

91 %

(Les statistiques présentées ici ont été réalisées sur un échantillon de 45 contrats article 83 multisupport en cours de commercialisation)

Conditions de versement de la rente / Liquidation

Sont ici pris en compte les conditions actuelles de transformation de l’épargne en rente (tables de mortalité et taux technique utilisés actuellement par l’assureur), mais aussi les engagements de table de mortalité pris par l’assureur pour les liquidations à venir (tables en vigueur à la souscription du contrat par l’entreprise, à l’ouverture du compte individuel de retraite du salarié, lors de chaque versement ou à la liquidation de la rente). Autre critère retenu : la possibilité de mettre en place certains types de rentes particuliers (les incontournables du marché). Enfin, sont récompensés les assureurs qui innovent ou proposent d’autres types de sortie en rente. Le coefficient de pondération de la note Liquidation est de 6.

 

Représentation des engagements des assureurs quant aux tables de mortalité garanties au sein des articles 83

Engagements des assureurs

Contrats articles 83

Table en vigueur à la souscription

5 %

Table en vigueur à l’adhésion du salarié

22 %

Table en vigueur lors de chaque versement

21 %

Table en vigueur à la liquidation

68 %

 

Fréquence d’apparition des types de rentes sur les articles 83

Types de rentes

Contrats articles 83

Rente viagère / réversible

100 %

Annuités garanties

86 %

Rentes par paliers / réversibles

59 %

Rente dépendance

41 %

Rente indexée / indexée sur l’inflation

2 %

(Les statistiques présentées ici ont été réalisées sur un échantillon de 63 contrats article 83 en cours de commercialisation) 

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