L’épargne salariale Article 83 

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En matière d’épargne salariale, le dirigeant d’une entreprise peut choisir un plan épargne retraite collectif à cotisations définies. C’est ce que l’on appelle l’Article 83. Le principe est simple : c’est la capitalisation à adhésion obligatoire. Ceci permet aux salariés d’avoir un complément de revenus lors de leur retraite. Les Dossiers de l’épargne vous aident à choisir la retraite collective article 83 réellement adaptée à vos besoins

L’article 83

Vous voulez aider vos salariés à préparer leur retraite ? Un article 83 est un contrat d'assurance vie collectif, selon l'article 83 du Code général des impôts régissant sa fiscalité. La mise en place de ce plan épargne retraite est spécifique. Le dirigeant de l’entreprise choisit les affiliés au contrat, soit tous les salariés soit seulement une partie, cadres, employés, salariés ayant une certaine ancienneté.

Cette décision peut se prendre par un accord collectif, un référendum ou une décision de l’employeur. La cotisation est définie dès la signature du contrat : elle correspond à un pourcentage du salaire brut annuel.

Les avantages sont multiples :

  • Exonération des cotisations au titre de l’Impôt sur les Sociétés pour l’entreprise ainsi que l’absence de charges sociales pour la part patronale des cotisations.
  • Exonération des cotisations au titre de l’Impôt sur le Revenu pour le salarié.

 Une fois le salarié à la retraite, la prestation est versée sous forme de rente viagère.

Choisir son épargne salariale

Le choix d’un bon plan épargne de groupe est crucial. Pour choisir votre contrat de plan épargne entreprise, vous devez prendre en compte le nombre de salariés de votre entreprise, les performances du contrat les années précédentes, l’existence de frais sur versement ou de frais de gestion.

Vous devez également définir si le salarié peut faire des versements volontaires : le contrat article 83 est alors aménagé selon les règles du plan d'épargne retraite populaire. Dans ce cas, comme pour un Plan Epargne Entreprise, une aide financière de l’entreprise peut compléter les versements volontaires des salariés : c’est l’abondement.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’épargne retraite collectif ? Utilisez notre comparateur de plan épargne entreprise article 83.

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