Avantages fiscaux de l’article 83 

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L’article 83 du Code Général des Impôts est un contrat collectif de retraite à cotisations définies. Il a pour objectif de générer au moment du départ à la retraite du salarié bénéficiaire un revenu supplémentaire. L’article 83 présente de nombreux avantages fiscaux et sociaux, aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié. Voyons ce qu’il en est.

Régime fiscal et social pour le salarié

Rares sont les produits financiers qui permettent une exonération de charges sociales ou d’avantages fiscaux sur les impôts. Voici les avantages dont bénéficient le salarié grâce à l‘article 83.

- Avantages fiscaux du salarié :

Les cotisations versées par l’employeur ou, le cas échéant, par le salarié, ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 22 625€. Par ailleurs, depuis la réforme sur les retraites, le salarié peut effectuer des versements individuels en complément. Ces derniers sont également déductibles des revenus imposables (jusqu’à 10% du revenu imposable dans la limite de 8 x le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ou PASS).

De plus, la rente viagère entre dans la catégorie des pensions, elle bénéficie donc d’un abattement de 10% dans l’impôt sur le revenu.

- Avantages sociaux du salarié :

Les cotisations versées par l’employeur sont assujetties à la CSG (7,5 %) et à la CRDS (0,5 %) dès le 1er euro, après application de l’abattement pour frais de 3 %.

Avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise

L’entreprise verse tout ou partie des cotisations mensuelles sur la base d’un taux de cotisation uniforme pour tous les salariés de la même catégorie. Grâce à l’article 83, l’entreprise bénéficie :

- D’une déductibilité fiscale des cotisations :

tous les ans, les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles de son résultat imposable, dans la limite de 8% du PASS, soit 22 625€ en 2011. Par ailleurs, la CSG et la CRDS sont déductibles en totalité du bénéfice imposable de l’entreprise.

- D’une exonération sociale des cotisations :

les versements de l’employeur aux régimes de retraite sont exonérés de charges sociales, toujours dans la limite du PASS. Cette limite d’exonération correspond à la plus élevée des 2 valeurs suivantes : 5% du PASS ou 5% de la rémunération brute.

Et pour trouver le contrat retraite qui correspond le plus à vos besoins, consultez le comparateur retraite collective article 83 des Dossiers de l’Epargne.

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