Article 83 : une retraite supplémentaire 

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Article 83 : que se cache-t-il derrière cette appellation énigmatique ? L’article 83 est en fait un texte issu du C.G.I., le Code Général des Impôts. Concrètement, l’article 83 désigne des contrats de retraite à cotisations définies. Cet article a dont pour objectif de proposer une retraite supplémentaire aux salariés qui arrivent en fin de carrière.

Définition de l’article 83

L’article 83 est un régime de retraite supplémentaire à cotisation définies, ou bien encore, si l’on cherche une autre définition, un contrat d’assurance de groupe épargne retraite par capitalisation.

L’article 83 permet au bénéficiaire de profiter d’une retraite supplémentaire sous la forme d’une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l’entreprise sur la base d’un taux de cotisation. Les contrats de l’article 83 bénéficie par ailleurs d’un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié.

Bien gérés, les contrats de retraite de l’article 83 sont parfois plus intéressants qu’une augmentation de salaire.

Mise en place de l’article 83

Pour l’entreprise, la mise de l’article 83 est facultative. L’entreprise choisit librement la catégorie objective de salariés bénéficiaires (cadre, agent de maîtrise, ouvrier…). Toutefois, tous les salariés peuvent en bénéficier sans distinction.

Pour le salarié, l’adhésion à ce contrat de retraite supplémentaire est obligatoire. L’article 83 peut se mettre en place par décision unilatérale, accord collectif ou référendum.

Fonctionnement de l’article 83

La première phase de ce type de contrat correspond à la constitution de l’épargne retraite. Chaque bénéficiaire dispose d’un compte individuel sur lequel sont versées les cotisations obligatoires. Ces cotisations sont financées en totalité par l’entreprise ou en partie avec une quote-part salariale. L’épargne ainsi placée fructifie sur le support financier choisi.

Suite au départ à la retraite du bénéficiaire, ce dernier reçoit un revenu supplémentaire à la retraite « classique » sous la forme d’une rente viagère.

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